Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)

Particulièrement attendue, la réforme de la RLH a finalement vu le jour assez rapidement puisqu’un décret et un arrêté ont été publiés il y a quelques jours. Venus simplifier la procédure, ils entreront en vigueur le 1^er juillet 2016.

Si le salarié à 50 ans ou plus, la RLH sera attribuée à titre définitif jusqu’à la fin de sa carrière chez cet employeur.

En présence d’une Incapacité Permanente Partielle de 80% et plus, les adaptations du poste ne sont plus une condition préalable à l’octroi de la RLH mais peuvent être simplement projetées dans l’année à venir : pas besoin d’attendre que tout soit mis en place pour demander la RLH.

Lorsque la personne handicapée est embauchée à la sortie d’un établissement du secteur adapté et si l’employeur perçoit à ce titre « L’aide au suivi post-insertion d’un sortant d’Esat » de l’Agefiph, l’employeur accède directement à l’aide majorée.

Lorsque rien n’a changé depuis la première demande, la procédure de renouvellement est simplifiée.

De nouveaux formulaires sont disponibles : demande initiale, demande pour un travailleur non salarié, demande pour une personne sortant du Secteur Adapté, demande de renouvellement (modèle simplifié)…

La liste des documents à joindre, elle, ne bouge pas.

L’évaluation des charges mensuelles induites porte sur :