Pénibilité : quid de la cadence contrainte ?

Le fil d’info – Spécial Pénibilité

Dans le cadre du dispositif pénibilité, les entreprises se doivent d’évaluer pour chacun de leur poste de travail les 10 facteurs de pénibilité. La nouvelle définition du travail répétitif apporte des précisions sur les questions soulevées par les employeurs. Cependant, dans la mise en œuvre, la qualification de la cadence contrainte reste parfois difficile.

En mai 2015, alors même que les dispositions sur le travail répétitif sont rentrées en vigueur depuis le 1er janvier, le rapport sur le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité ¹, fait état d’imprécisions sur ce facteur de pénibilité rendant ainsi difficiles les mises en œuvres.

Le directeur général de l’ANACT, Hervé Lanouzière, est chargé par le gouvernement d’apporter des éléments de réponse. Dans son rapport ² au Gouvernement remis le 28 septembre 2015, il propose une nouvelle définition du travail répétitif : «  caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ». Il fixe l’intensité des situations à « 15 actions techniques ou plus » par cycle de 30 secondes, ou « 30 actions techniques ou plus par minute » pour des temps de cycle plus longs, variables ou absents. Dans les deux cas, la durée d’exposition est d’au moins 900 heures par an.

Le décret du 30 décembre 2015 ³ reprend intégralement ces propositions, offrant ainsi aux entreprises de nouveaux repères.

Le rapport Lanouzière a la vertu de définir les notions associées telles que les actions techniques, cycle, temps de cycle… Il les illustre pour la plupart par des exemples très concrets. Malgré cela, nos entreprises clientes regardent l’évaluation du travail répétitif comme une opération très technique et qui relève d’une vraie expertise. Il est nécessaire de leur transmettre une méthodologie ad’hoc.

Estimer si la cadence d’une tâche est contrainte ou non, souffre d’une toute autre difficulté. Encore aujourd’hui, on manque de repères, d’indicateurs qui permettraient de garantir l’objectivité de l’évaluation et réduiraient les hésitations des entreprises.

Selon M.Lanouzière, la cadence est contrainte : « lorsque le salarié ne peut se soustraire de la situation de travail sans préjudice pour la production, le service ou lui-même et ses collègues ». Dans cette optique, cela peut concerner tout ou aucun poste, selon le sens que l’on donne au préjudice. M. Lanouzière propose des exemples de questionnement en direction des salariés pour aider à l’arbitrage : «  Le salarié peut-il interrompre momentanément son travail quand il le souhaite ? Cette interruption nécessite-t-elle qu’il se fasse remplacer ? Doit-il justifier de cette interruption ? Est-il obligé de se dépêcher pour faire son travail ?… ». Un éventail qui laisse parfois l’entreprise sans réponse.

Pour lever le voile et simplifier l’évaluation, nous proposons, quant à nous, une seule question qui nous ramène à l’essentiel, la finalité du dispositif : la prévention de la santé au travail. La personne en poste peut-elle librement récupérer des contraintes physiques pesant sur sa santé, quand elle en sent le besoin, en régulant son rythme de travail ?

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