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Loi handicap : préparez et sécurisez le passage de la DOETH à la DSN !
Face aux nombreuses questions que soulèvent les évolutions de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés et notamment la disparition de la DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) au profit de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), les experts handicap du cabinet Ariane Conseil associés aux experts KPMG proposent des ateliers portant spécifiquement sur cette nouvelle modalité. 5 ateliers déjà presque tous complets ont été organisés sur Paris.
C’est maintenant sur Lyon qu’est proposé un nouvel atelier, toujours destiné aux acteurs des Missions Handicap et aux acteurs SIRH, paye et gestion administrative du personnel.
La déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est un dispositif prévu par le droit du travail français et qui impose aux entreprises de plus de 20 salariés de faire une déclaration annuelle afin de déterminer le nombre de travailleurs handicapés qui sont employés par cette entreprise. Cette déclaration permet de vérifier que tout employeur de plus de 20 salariés emploie des travailleurs handicapés dans une proportion supérieure ou égale à 6% du total de ses employés.
La loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie la déclaration des entreprises dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). À partir de janvier 2020, cette déclaration se fait par voie dématérialisée via la DSN. Les entreprises devront déclarer, chaque mois, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) qu’elles emploient… et ce quelque soit leur effectif…
Les questions ne manquent pas : que devront déclarer les entreprises ? le SIRH est-il adapté ou devra-t-il être mis à jour ? Comment seront pris en compte les salariés en situation de handicap qui obtiendront la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé en cours d’année ? Comment la confidentialité sera-t-elle préservée ?…
L’objectif de ces ateliers, au-delà d’apporter des réponses est l’occasion d’échanger sur les pratiques en vigueur dans les différentes entreprises… et d’amener des acteurs qui ne parlent pas toujours le même langage à trouver ensemble des solutions à la fois pour répondre aux nouvelles dispositions légales et aux besoins opérationnels des Missions Handicap en termes de pilotage et d’animation de leurs Politiques Handicap.
Attention… Nombre de places limité : 14 inscrits maximum
Pour vous inscrire, contactez Chrystelle au 04 81 61 04 70 ou cliquez ici